JEU « 3 CHEQUES DE MILLE CINQ CENTS EUROS A GAGNER »

ARTICLE 1 – Organisation

La société LABNAT SAS (Société par actions simplifiée) au capital de 50 000€ dont le siège social se trouve au 315 Rue Marcel Demonque BP51022 84096 AVIGNON Cedex 9 France inscrite au RCS d’Avignon B450 309 976, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 27/11/2024 au 27/01/2025 inclus sur son catalogue un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé « 3 CHEQUES DE CINQ CENTS EUROS A GAGNER » (ci-après le « Jeu »).

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu

2.1. La participation au Jeu (tirage au sort pour tenter de gagner un des 3 chèques de 1500 euros mis en jeu) est ouverte à toute personne physique majeure capable résidant en France métropolitaine (Corse incluse et Monaco), (une participation par foyer), ayant reçu le catalogue 234 de la marque par voie postale avec à l’intérieur un ticket grattable et ayant commandé par téléphone ou par voie postale (cachet de La Poste faisant foi) entre le 27/11/2024 au 27/01/2025 (ci-après le « Participant »).

Sont exclues les membres du personnel et de leur famille de la société LABORATOIRE NATURAVIGNON ainsi

que de l’ensemble des filiales, prestataires et partenaires du groupe SP2L.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.

A cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 3 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.

2.2. La participation au Jeu se fait par voie postale, téléphone ou sur internet.

2.3. Toute personne souhaitant participer au Jeu (tirage au sort pour tenter de gagner un des 3 chèques de 1500 euros mis en jeu) doit détenir un ticket avec l’un des 3 numéros recherchés à partir du ticket grattable inséré dans le catalogue 234 de la marque et passer commande par téléphone par voie postale (cachet de La Poste faisant foi) ou sur naturavignon.fr entre le 27/11/2024 au 27/01/2025.

2.4. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

2.5. Une participation par personne et par foyer sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.

2.6. Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement accessible sur le Site, lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le jeu.

ARTICLE 3 – Mécanique du Jeu

Pour participer par courrier, le destinataire du document de jeu remplissant les conditions visées à l’article 2 doit remplir le bon de participation et le retourner en original sans rature avec sa commande quel qu’en soit le montant avant le 27/01/2025, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante : LAB NAT- NATURAVIGNON 315 rue Marcel Demonque BP 51022 - 84096 AVIGNON CEDEX.

La participation est également enregistrée à l'occasion d'une commande par téléphone ou internet.

ARTICLE 4 – Détermination des Gagnants

Préalablement à l’envoi des documents du jeu, la SCP Nicolas TARDY et Lucie DAUZET Commissaires de Justice associés à Bagnols-sur-Cèze, tire au sort parmi le fichier EXCEL de tous les numéros de clients destinataires de l’animation « 3 CHÈQUES DE MILLE CINQ CENTS EUROS À GAGNER ».

La SCP Nicolas TARDY et Lucie DAUZET ne communiquera à la société LAB NAT les 3 numéros de clients désignés gagnants qu'après la clôture du jeu.

Chacun des 3 participants titulaires de ces numéros de client remporte l’un des 3 prix mis en jeu. Aucun destinataire ne peut à réception des documents être certain d’être le gagnant de l'opération.

Si à la clôture du jeu l’un ou l’autre des gagnants n’a pas valablement participé le lot correspondant ne sera pas distribué et ne donnera pas lieu à un nouveau tirage au sort dans le cadre de cette opération.

La dotation est la suivante : 3 chèques d’un montant de 1500 € chacun.

ARTICLE 5 – Remise des Dotations – Responsabilités

À la clôture du jeu la société LAB NAT contactera par téléphone les trois (3) Gagnants ayant valablement participé.

La Société Organisatrice adressera les lots aux Gagnants ayant valablement participé, par voie postale à l’adresse communiquée, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture du jeu. Si à la clôture du jeu l’un ou l’autre des gagnants n’a pas valablement participé le lot correspondant ne sera pas distribué ni remis en jeu.

ARTICLE 6 – Modification du Jeu et du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de ladite modification.

ARTICLE 7 – Consultation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son

intégralité.

Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) adressée jusqu’au 27/01/2025 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à :

Laboratoire NaturAvignon

315 rue Marcel Demonque BP 51022

84096 AVIGNON Cedex 9 France.

Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national en vigueur (base 20g), sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 8 – Vie privée – Informatique et libertés

Les données personnelles recueillies lors de la passation des commandes sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la commande, de la participation au Jeu, de la gestion des Gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

Conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’Adresse du Jeu. L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

ARTICLE 9 – Responsabilités

9.1.    La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

9.2.   La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

9.3.  La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de son utilisation impropre par les Gagnants.

Il est précisé à toutes fins que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des dotations composant les lots, celles-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.

ARTICLE 10 – Loi applicable et juridiction

10.1.    Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la règlementation française applicable aux jeux-concours.

10.2.  En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

10.3.  Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable en sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.

Le 02/10/2024

SAS LABORATOIRE NATURAVIGNON