Mentions légales

Mise à jour :  26/02/2020

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.naturavignon.fr les informations suivantes :

EDITEUR DU SITE
 Site NaturAvignon.fr
par Laboratoire NaturAvignon
315 Rue Marcel Demonque
84140 AVIGNON
France
Tél : 04.90.85.17.17

Adresse mail de contact :contact@naturavignon.fr

Responsable éditorial : Samuel Lecomte

LABNAT est une SARL au capital de 50 000€
RCS : Avignon 450 309 976
FR 76450309976

HEBERGEUR

O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

Téléphone : 04 44 44 60 40

SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand

2. DESCRIPTION DU SITE

Le site www.naturavignon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité et les produits de la marque Laboratoire NaturAvignon.

Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutes les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    • 3. GESTION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


    COLLECTE DES DONNEES

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    TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

    Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l'insu de l'utilisateur.
    Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

    DROIT D'ACCES

    Les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d’effacement et d’un droit permettant de limiter le traitement de ces données.
    Ces droits peuvent être exercés à tout moment et sans frais en adressant une demande par email (contact@naturavignon.fr) ou par courrier (Laboratoire Natur’Avignon – BP 51022 – 84096 Avignon Cedex 9), accompagné de la copie d’une pièce d’identité. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

    DUREE DE CONSERVATION

    Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

    • 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    La marque « Laboratoire Natur’Avignon » est la propriété de la société LAB NAT. Elle est déposée auprès de l’INPI en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

    Laboratoire Natur’Avignon n’autorise pas la reproduction des textes, photos, illustrations, vidéos, logos, marques, noms de produits et graphismes mis en ligne sur son site Internet. Tous ces contenus sont la propriété de la société LAB NAT et couverts par le droit d’auteur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute utilisation de ceux-ci sans accord préalable fera l’objet d’une action en contrefaçon.